Prix des analyses

Actes remboursés, inscrits à la nomenclature

En France, le tarif des analyses médicales n'est pas libre, il est fixé, selon l’article L 162-14-1 du Code de la Sécurité Sociale,  par un accord tripartite annuel entre la caisse nationale d’assurance maladie, l’état et les syndicats représentatifs des directeurs de laboratoires de biologie médicale, définissant le prix applicable aux analyses, examens et frais accessoires associés (prélèvements et déplacements).

Le tarif appliqué par le laboratoire résulte de la multiplication de la valeur de la lettre clé (le B pour les analyses) et du coefficient affecté à l’analyse.

La valeur de la lettre clé déterminée par l'accord tripartite.

Le coefficient est fixé par arrêté, dans la nomenclature des actes de biologie médicale.(arrêté du 3 avril 1985 modifié et art. R. 162-18 du code de la sécurité sociale).

La nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) établit la liste des actes susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie et leur cotation exprimée en nombre de lettre-clé B. Cette nomenclature s'impose aux prescripteurs en ce qui concerne le respect des indications qui conditionnent la prise en charge et aux biologistes directeurs de laboratoire, notamment en ce qui concerne le respect des obligations techniques particulières et la facturation des actes.

Le laboratoire indique sur le feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale les numéros de code correspondant aux actes effectués, le total des coefficients en B ainsi que le montant total des honoraires perçus.

Une cotation minimale de B20 est appliquée à chaque dossier traité au laboratoire. Un forfait de sécurité pour le traitement des échantillons biologique (B4, échantillon sanguin ou B5, échantillon en vue d'examen bactériologique) est également facturé.

Vous pouvez consulter sur le site de la CPAM le tarif conventionnel et la nomenclature des actes.

Actes non remboursables dits hors nomenclature

Les actes hors nomenclature (HN) ne peuvent prétendre à aucun remboursement , ils correspondent à des actes qui sont réalisés selon les données acquises de la science la plus récente et qui ne figurent pas à la nomenclature ou bien, s’ils y sont inscrits, ils ne répondent pas aux critères de prise en charge.

Le tarif de ces actes est librement déterminé par le laboratoire exécutant, il figure sur les notes d'honoraires et sur la feuille de soins de la Sécurité Sociale.

L'information sur les coûts, les délais de réalisation et le laboratoire exécutant est matérialisée par un contrat de prestation signé par le patient indexé à son dossier.

Mis en évidence

Rôle du laboratoire

La biologie médicale ou biologie clinique est une spécialité médicale

Politique qualité des Laboratoires Atoutbio

Engagement de la Direction

Nancy le 19 février 2014 La Politique Qualité voulue de longue date par la Direction du laboratoire Atoutbio s’harmonise autour des cinq axes suivants :

Le Laboratoire Atoutbio

Bienvenue sur le site des laboratoires Atoutbio. Le laboratoire Atoutbio est un laboratoire de Biologie Médicale polyvalent exerçant son activité sur l'agglomération nancéienne et les villes limitrophes.

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