Mention “non substituable” : la Sécu va sanctionner les médecins

L'Assurance-maladie a annoncé mardi, devant des représentants des pharmaciens, qu'elle comptait punir en fin d'année les praticiens qui abusent de la mention “non substituable”. 

Le directeur de l'Assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a indiqué qu'il lancera au deuxième et troisième trimestre “une campagne ciblée pour identifier les utilisations atypiques de la mention ‘non substituable’”, rapporte une source proche du dossier. Dans son collimateur, “quelques centaines de prescripteurs” qui abusent systématiquement ou presque de ladite mention.

Ils risquent pour cela des “sanctions financières” qui seront engagées “au cours du quatrième trimestre”, précise la même source.

“L'Assurance-maladie ne doit pas s'immiscer dans la prescription du médecin, avertit toutefois Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Il faudra bien vérifier chaque cas visé, car je me méfie des délits statistiques.”

La ministre de la Santé attend beaucoup du développement de ces médicaments pour réaliser 10 milliards d'euros d'économies dans la santé d'ici à 2017. Or leur part de marché a reculé de 1 % en volume au 1er trimestre 2014, selon le Gemme, l'organisation qui représente le secteur. Un  coup d'arrêt après une très bonne année 2013 due au dispositif “tiers payant contre générique”.

Mis en évidence

Rôle du laboratoire

La biologie médicale ou biologie clinique est une spécialité médicale

Politique qualité des Laboratoires Atoutbio

Engagement de la Direction

Nancy le 19 février 2014 La Politique Qualité voulue de longue date par la Direction du laboratoire Atoutbio s’harmonise autour des cinq axes suivants :

Le Laboratoire Atoutbio

Bienvenue sur le site des laboratoires Atoutbio. Le laboratoire Atoutbio est un laboratoire de Biologie Médicale polyvalent exerçant son activité sur l'agglomération nancéienne et les villes limitrophes.

Liens de bas de page